Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 23/04/1992
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sur la situation de Technicatome-Saclay (91400) et sur les menaces de son démantèlement, préfiguré par la réorganisation envisagée, qui semble devoir retenir le transfert des activités et des personnels sur la zone industrielle d'Aix-les-Milles. Retenant que l'activité principale de Technicatome, se réalise à 80 p. 100 dans le militaire, propulsion nucléaire des chaufferies embarquées, les orientations qui dissocient Technicatome du maître d'oeuvre de ce secteur, le C.E.A., ne manquent pas de l'interpeller. Par ailleurs, il tient à souligner combien le transfert de Technicatome-Saclay aurait d'incidences fâcheuses sur l'emploi en région parisienne (250 sociétés dépendent de ses activités, 5 000 au plan national). Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître, les dispositions qu'il envisage de prendre pour maintenir l'équilibre des activités précitées et le personnel qui les assure, sur le site de Saclay, et garantir, ainsi, le niveau de qualité et de sûreté requis, dont Tecnicatome a su faire preuve.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 08/10/1992
Réponse. - Technicatome est une société du groupe CEA, issue de la direction de construction des piles, puis du département de propulsion nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique (1974). Cette filiation explique l'implantation d'un de ses établissements à l'intérieur du centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne). Depuis plus de 20 ans, l'activité principale de cette société comprend, en effet, la propulsion nucléaire des navires de combat et à moindre niveau des études d'ingénierie dans le domaine nucléaire civil. Les succès incontestables de la propulsion nucléaire des sous-marins en France et l'importance des programmes actuels de la marine, notamment les chaufferies nucléaires des sous-marins du type " le Triomphant " et du porte-avions " Charles-de-Gaulle ", premier porte-avions nucléaire français, ne doivent pas masquer la perspective d'une baisse prévisible, à terme, des activités de propulsion nucléaire. Au cours de l'exercice 1991, les restrictions budgétaires ont pesé directement sur les activités de la société dans le secteur de la défense et retardé les décisions d'engagement de certains donneurs d'ordres. Pour s'adapter à ces nouvelles données, Technicatome s'est orientée, dès 1985, vers des marchés hors de son champ d'origine mais présentant des similitudes avec le monde nucléaire sur le plan de l'exploitation des matériels (sécurité d'environnement, disponibilité). Ces marchés permettent, en retour, un enrichissement technique pour la propulsion nucléaire. Les délais de création d'activités nouvelles ont amené la direction générale à procéder à une réduction de ses effectifs d'une centaine de personnes en 3 ans, sans aucun licenciement économique. L'effectif actuel de la société est de 930 personnes environ, réparti de la façon suivante : Saclay (Essonne) : 280 agents ; Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : 245 agents ; Cadarache (Bouches-du-Rhône) : 345 agents ; Cherbourg (Manche) : 60 agents. La conjoncture économique oblige Technicatome à un effort de rationalisation accrue, nécessitant des regroupements de personnel travaillant sur les mêmes sujets, en particulier à proximité ou sur le centre d'études nucléaires de Cadarache (Bouches-du-Rhône) dans lequel Technicatome gère les importantes installations d'essais du CEA, dédiées à la propulsion nucléaire. Les effectifs concernés par ces transferts sont actuellement localisés à Cherbourg et à Saclay. En ce qui concerne ce dernier site, il s'agit d'environ 20 personnes par an, pendant les 2 ans à venir. Mais Technicatome souhaite maintenir la présence d'un établissement en région parisienne, compte tenu de la localisation de certains clients importants tant en France qu'à l'étranger. Les réaménagements mineurs d'effectifs décrits ne sont pas susceptibles d'affecter l'activité des différentes sociétés sous-traitantes d'études et des fournisseurs de matériels.
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