Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 23/04/1992

Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports de lui faire connaître le nombre de demandes de logement déposées officiellement dans chaque département auprès de la préfecture, ainsi que pour chaque département et territoire d'outre-mer. Elle lui demande également de lui faire connaître l'évolution du nombre de ces demandes au cours des dix dernières années. Elle lui demande enfin de lui préciser, pour l'année 1990, le nombre de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion figurant comme demandeurs de logement.

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La question est caduque

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