Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 16/04/1992
M. Roland Courteau attire, une nouvelle fois, l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur la demande de reconnaissance d'utilité publique, réclamée par la Fédération française de crémation depuis 1985. Cette fédération ayant répondu à toutes les objections présentées par le ministère de l'intérieur, il lui demande s'il entend prendre toutes dispositions en ce sens.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/07/1992
Réponse. - Le président de la Fédération française de crémation a été reçu en mars 1992 par le service compétent du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique. Il a été convenu à cette occasion que la fédération soumettrait à sa plus prochaine assemblée générale les modifications statutaires qui apparaissent comme un préalable nécessaire à une éventuelle reconnaissance d'utilité publique. La requête de la fédération pourra ensuite être réexaminée au fond.
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