Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 16/04/1992
M. Roger Rigaudière interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à propos des suppressions de postes d'instituteurs dans les communes rurales. En effet, celles-ci se multiplient, portant un grave préjudice à nos communes. Elles sont une contribution supplémentaire à la désertification dans les départements ruraux et au démantèlement du service public en milieu rural. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, afin de remédier à cette situation et d'enrayer cette véritable spirale du déclin qui verra la mort des communes et départements ruraux.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/06/1992
Réponse. - La politique de répartition des moyens tient compte non seulement de l'évolution des effectifs et des conditions d'accueil des élèves, mais également des contraintes locales et, plus particulièrement, de la ruralité. Pour faire intervenir cet indicateur dans les opérations de rentrée, les départements métropolitains ont été classés en cinq groupes, qui vons du plus urbain au plus rural, en fonction du pourcentage d'écoles de une à deux classes et du pourcentage de communes sans école publique. Les départements amenés, de par leur situation et les évolutions négatives de leurs effectifs, à rendre des postes, bénéficient de pondérations plus ou moins importantes en fonction de leur plus ou moins grande ruralité. Il est en effet admis que la préservation du réseau scolaire dans les zones rurales implique, à population scolaire égale, un plus grand nombre de postes qu'en zone urbaine. En tout état de cause, l'expérience montre que la baisse des effectifs estsi importante dans la plupart des départements ruraux que le taux global d'encadrement s'améliore malgré les retraits de postes. Au plan départemental, le souci constant des autorités académiques est de ne pas déstructurer le réseau et de préserver le service public dans les secteurs fragilisés. La définition du projet de rentrée et les mesures de " carte scolaire " qui en découlent donnent lieu à une large concertation, de façon à privilégier les solutions pratiques et rationnelles les mieux adaptées aux situations locales, car il n'existe pas, en matière de scolarisation dans les zones rurales, de formule exclusive. En tout état de cause, les autorités locales ont toujours le souci de maintenir le service d'enseignement dans les meilleures conditions possibles en fonction de l'intérêt des élèves.
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