Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 16/04/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre de l'environnement quelle politique va appliquer l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, concernant le traitement des déchets, en particulier de leur mise en décharge.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 09/07/1992
Réponse. - L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a placé le problème des déchets dans les programmes prioritaires autour desquels elle entend concentrer ses efforts. Dans ce cadre, elle aura la charge de mettre en oeuvre le dispositif contenu dans le projet de loi relatif à l'élimination des déchets que le Gouvernement soumet dès cette session à l'examen du Parlement. Il s'agit d'abord de renforcer l'organisation de la filière " déchets " par l'institution de plans coordonnant les diverses installations de traitement et d'élimination et par l'affirmation de la responsabilité permanente des exploitants vis-à-vis des sites de stockage. Il s'agit surtout d'atteindre des objectifs ambitieux en ce qui concerne la limitation de la production des déchets et leur traitement. Le développement des technologies propres, des écoproduits et des techniques de recyclage, de valorisation et d'élimination devrait aboutir à l'horizon 2002 à la suppression de toute mise en décharge de déchets autres que les " déchets ultimes ". Cent soixante installations intercommunales de traitement et de valorisation devraient être créées dans ce but au cours des prochaines années. Enfin, si le Parlement adopte le projet de loi précité, l'ADEME disposera dès 1993 du produit de la taxe de mise en décharge, qui sera perçue sur tous les déchets ménagers et assimilés accueillis dans les décharges publiques, au taux de 20 francs par tonne. Cette ressource nouvelle qui devrait se situer aux alentours de 350 MF par an mettra l'ADEME en mesure d'intervenir avec des moyens plus de dix fois supérieurs à ceux dont disposait l'ANRED en subventionnant des techniques innovantes, des équipements de traitement et d'élimination, des opérations de réhabilitation des sites pollués, et en aidant financièrement les communes qui accueilleront des installations nouvelles sur leur territoire.
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