Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 16/04/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration s'il pense appliquer aujourd'hui les recommandations qu'il estimait utiles en 1989 concernant la revalorisation des pensions sur les salaires nets et l'allongement de trente-sept ans et demi à quarante ans de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein ?
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/07/1992
Réponse. - En vue d'assurer la pérennité de nos régimes de retraite, le Gouvernement a engagé avec la publication du " Livre blanc sur les retraites ", un large débat dans l'opinion publique, débat qu'a animé la mission présidée par M. Cottave. Une mission de concertation avec les partenaires sociaux a également été confiée à M. Brunhes. Le Gouvernement dispose ainsi d'une large palette d'avis permettant de mettre en évidence les points de désaccord ou de consensus. Il apparaît que toute mesure d'ajustement des dépenses de régimes de retraite devra respecter deux conditions : en premier lieu, elle ne devra pas remettre en cause la répartition comme principe essentiel de fonctionnement de notre système de retraite ; en second lieu, elle ne devra pas porter atteinte à cette grande conquête sociale qu'est la retraite à soixante ans. Lors de sa déclaration devant le Parlement le 8 avril 1992, le Premier ministre a annoncé qu'il confiait au ministre des affaires sociales et de l'intégration la tâche de lui remettre des propositions quant à une distribution claire, au sein des dépenses de l'assurance vieillesse, entre celles qui relèvent de la solidarité nationale et celles qui se conforment à une logique d'assurance collective. Le ministre des affaires sociales et de l'intégration entend proposer un ensemble équilibré de mesures s'inscrivant dans ce cadre, assurant la maîtrise à moyen terme des dépenses des régimes d'assurance vieillesse et faisant droit, dans la limite des marges de manoeuvres financières disponibles aux aspirations des assurés sociaux.
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