Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 16/04/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, de lui préciser l'état actuel d'application, proposition par proposition, du rapport Pingaud-Barrau sur " Le livre et la lecture " (septembre-octobre 1981).
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/12/1992
Réponse. - Le rapport pour une politique nouvelle du livre et de la lecture contient cinquante-cinq propositions dont la plupart ont été intégrées dans les actions de la direction du livre et de la lecture (DLL). Il faut noter toutefois que la politique volontariste de décentralisation comme la mutation du secteur du livre ont conduit à adapter le sens de certaines propositions. La loi sur le prix unique du livre a été mise en application dès janvier 1982, et plusieurs campagnes d'information et d'explication concernant le prix unique du livre ont été engagées depuis. Des conseillers pour le livre et la lecture sont installés auprès des différentes directions régionales des affaires culturelles. Leur mission consiste à soutenir les expériences d'animation en région, comme à assurer une présence auprès des différentes professions du livre. Les crédits d'aide directe aux libraires, qui se sont considérablement développés depuis 1982, sont totalement déconcentrés. La DLL a vu ses moyens en personnel renforcés et ses missions ont été largement redéfinies. Il en va de même pour le Centre national des lettres (CNL). Une réforme est actuellement en cours dont l'objet est de clarifier la répartition des moyens entre les deux organismes. La direction du livre et de la lecture, recentrée autour des missions de réglementation, d'harmonisation européenne, de tutelle des bibliothèques, de développement de la lecture, serait réorganisée en deux départements, regroupant l'ensemble des aides aux différents acteurs de la chaîne du livre : auteurs, traducteurs, éditeurs et libraires. Le Centre national du livre qui se substituerait au Centre national des lettres resterait placé sous l'autorité du conseil d'administration, le directeur du livre étant président de droit. Il serait composé également de deux départements, regroupant l'ensemble des aides aux différents acteurs de la chaîne du livre : auteurs, traducteurs, éditeurs et libraires. La maison des écrivains a été créée en 1986. Elle assure un important service aux auteurs et organise de nombreuses manifestations (débats, colloques et conférences). Parmi les diverses activités du CNL, un effort important a été entrepris en matière d'aides à la création sous la forme de bourses de création et d'années sabbatiques. Les maisons d'édition comme les librairies peuvent bénéficier d'accès aux crédits bancaires dans des conditions facilitées par l'aide de la DLL. En effet, la DLL a doté l'Institut de financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) de fonds importants pour qu'il puisse garantir les emprunts souscrits par les entreprises du secteur afin qu'elles financent leur développement. L'aide de la DLL apportée à l'ADELC (Association pour le développement de la librairie de création) participe de la même volonté de consolider les entreprises de librairie. Le fonds culturel permet d'assurer un soutien efficace, notamment en matière de traduction du livre français, de promotion de l'édition française au plan international, et d'expédition des livres à l'étranger. Le succès de la Fureur de lire, créée en 1989, conduit à faire entrer cette opération dans le calendrier des grandes fêtes reconnues par l'ensemble des Français. Pour ce qui concerne les bibliothèques, on peut relever que l'ensemble des éléments du rapport concernant les bibliothèques territoriales ont été réalisés dans la mesure où ils étaient compatibles avec la décentralisation : toutes les BCP ont vu leurs bâtiments construits, ou sont en voie d'achèvement, les aides aux créations d'emploi ont marqué les années 1983-1985, le concours particulier " bibliothèques " de la dotation générale de décentralisation (DGD) a étendu son champ d'action aux médiathèques, les aides du CNL aux acquisitions des bibliothèques ont insisté sur le soutien aux librairies locales et l'information aux élus a été constante. Par ailleurs, un conseil supérieur des bibliothèques interministériel a été installé en 1989. Les bibliothèques saisonnières ont fleuri, à Dunkerque par exemple ; des formations de types DUT sont en élaboration autour de l'ensemble des métiers du livre, à Aix-Marseille notamment. Le recensement des bibliothèques d'entreprise a fait l'objet d'une étude évaluative largement diffusée en 1991 avec le concours de l'Association des bibliothécaires français. On ne saurait trop souligner que l'effort de l'Etat est allé au-delà des propositions du rapport Pingaud-Barreau, qu'il s'agisse du domaine patrimonial, de la mise en place d'infrastructures permettant à tout un réseau de bibliothèques de fonctionner (SBN, CCF, etc.) ou encore de la rénovation des statuts et des formations des bibliothécaires. ; les années 1983-1985, le concours particulier " bibliothèques " de la dotation générale de décentralisation (DGD) a étendu son champ d'action aux médiathèques, les aides du CNL aux acquisitions des bibliothèques ont insisté sur le soutien aux librairies locales et l'information aux élus a été constante. Par ailleurs, un conseil supérieur des bibliothèques interministériel a été installé en 1989. Les bibliothèques saisonnières ont fleuri, à Dunkerque par exemple ; des formations de types DUT sont en élaboration autour de l'ensemble des métiers du livre, à Aix-Marseille notamment. Le recensement des bibliothèques d'entreprise a fait l'objet d'une étude évaluative largement diffusée en 1991 avec le concours de l'Association des bibliothécaires français. On ne saurait trop souligner que l'effort de l'Etat est allé au-delà des propositions du rapport Pingaud-Barreau, qu'il s'agisse du domaine patrimonial, de la mise en place d'infrastructures permettant à tout un réseau de bibliothèques de fonctionner (SBN, CCF, etc.) ou encore de la rénovation des statuts et des formations des bibliothécaires.
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