Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 16/04/1992
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives d'application du rapport de la Commission nationale et consultative des droits de l'homme, rapport qui a été récemment remis à son prédécesseur et que la loi prévoit de rendre public.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 02/07/1992
Réponse. - Le rapport sur la lutte contre le racisme et la xénophobie pour 1991 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, remis au Premier ministre le 21 mars 1992, conformément à la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 inspire, pour une grande part, l'action du Gouvernement en la matière. Ce rapport insiste sur la banalisation des faits et propos racistes. C'est à la lutte contre ce glissement dangereux que tend l'action du Gouvernement. Dans le cadre de la lutte contre les exclusions, les mesures prises pour l'amélioration du cadre de vie dans les zones fortement urbanisées, notamment à travers la politique de la ville, les mesures portant sur l'école dans les quartiers en difficulté, le plan été-jeunes pour 1992, répondent aux préoccupations exprimées par ce rapport qui se prononce contre la constitution de " ghettos " ethniques ou communautaires. En matière de prévention du racisme, le Gouvernement poursuit l'expérience des cellules départementales de lutte contre le racisme, en les étendant à de nouveaux départements : Rhône, Alpes-Maritimes, Yvelines, Landes. En matière de répression, la plus grande diligence est accordée dans la poursuite d'actes racistes. Le garde des sceaux rappelle aux procureurs généraux et aux procureurs de la République que la lutte contre le racisme est l'une de leurs premières priorités. Il leur demande d'être vigilants dans la recherche et la constatation des infractions, de prendre l'initiative des poursuites et de faire preuve de fermeté dans leurs réquisitoires. Une banque de données de la jurisprudence en matière de racisme vient d'être créée par la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Dans le cadre de cette commission, se poursuit la concertation entre toutes les associations spécialisées dans la lutte contre le racisme et les pouvoirs publics. Leurs propositions retiendront toute mon attention, particulièrement en ce qui concerne la lutte contre la banalisation du racisme.
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