Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 16/04/1992
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attentin de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur les préoccupations des habitants du quartier des Courtillières à Pantin en Seine-Saint-Denis. Régulièrement, les locataires sont les témoins obligés de scènes multiples liées au trafic de tous ordres notamment au commerce de stupéfiants et au développement de la délinquance. Cette situation crée un climat d'insécurité et remet en cause leur quiétude. Les halls des immeubles sont fréquemment livrés aux dégradations de plusieurs individus et servent, ainsi que le parc des Courtillières, de rendez-vous pour la revente de la drogue. Ce commerce s'accompagne de nuisances, d'agitation à toute heure, de tensions qui, si elles persistaient, dégénéreraient très rapidement, d'autant que la présence d'îlotiers limitée à la journée n'est pas en mesure d'assurer la tranquillité, voire la sécurité des habitants. A leur demande, M. le maire de Pantin a aménagé un local destiné aux îlotiers. Pour renforcer l'efficacité de cette mesure, il faudrait accroître le nombre des policiers affectés au quartier. Elle lui demande donc, compte tenu de la spécificité du quartier, de créer des postes d'agents de police affectés en permanence à ce local 24 heures sur 24 heures pour exercer toutes les prérogatives de prévention, de surveillance et d'intervention liées à la fonction des représentants assermentés de l'ordre public afin que les habitants du quartier des Courtillières puissent retrouver leur quiétude.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/08/1992
Réponse. - Le règlement des problèmes rencontrés par les habitants de la cité des Courtillières, à Pantin, demeure l'une des priorités des services de police locaux. A cette fin, des mesures tendant à accroître la surveillance dans ce secteur sont mises en oeuvre. Sur le plan de la sécurité urbaine, la situation dans ce quartier est, en effet, plus délicate que dans l'ensemble de la commune où la délinquance a marqué, en 1991, une baisse. Mais cette situation est aussi différente en ce sens que si le quartier des Courtillières est moins touché par les cambriolages et les vols à la roulotte que les autres sites de la commune, il est plus exposé pour ce qui a trait à la législation sur les stupéfiants. C'est ainsi que depuis le 1er avril dernier, des opérations de contrôle particulièrement dissuasives sont organisées avec le concours d'unités départementales, à l'égard des jeunes désoeuvrés regroupés en bandes, afin qu'ils cessent de perturber, par leur comportement,la vie du quartier. Participent également à ces actions le groupe stupéfiants du service départemental de protection des mineurs ainsi que le service départemental de la police judiciaire. Leurs fonctionnaires ont reçu toutes instructions pour procéder à l'interpellation d'auteurs d'infractions et pour les déférer devant la justice. A ces interventions ponctuelles s'ajoutent une présence policière permanente renforcée par l'îlotage sur deux points sensibles du quartier : l'îlot Pont-de-Pierre et l'îlot Fonds-d'Eaubonne. Des actions de prévention sous la forme de rencontres sportives, de sorties, ont été parallèlement, conduites dans le cadre du rapprochement police-jeunesse. Des réunions d'information avec les clubs et les membres de nombreuses associations de quartier sont en outre organisées par des formateurs du service départemental de la protection des mineurs. Ce déploiement de moyens a permis, depuis le 1er septembre 1991, d'appréhender 145 personnes, dont 65 lors d'interventions spécifiques sur le quartier ; 71 l'ont été pour infraction à la législation sur les stupéfiants et 20 personnes ont été mises à la disposition de la police judiciaire. En tout état de cause, l'honorable parlementaire peut être assuré de la détermination des effectifs de police concernés à veiller sur la sécurité et la tranquillité des résidents dans la cité des Courtillières, notamment par le biais des projets locaux de sécurité, qui sont, pour une commune comme Pantin, l'occasion de mettre en place, sous l'égide du préfet et du sous-préfet, un système plus efficace de lutte contre la délinquance. La mise en commun des moyens des partenaires de la sécurité, chacun dans son domaine de compétence - en particulier, communes, sociétés HLM, associations - permettra de mieux l'organiser. Dans le cadre de ces projets où chacun prendra sa part de responsabilité, le ministère de l'intérieur et de la sécurité publique pourra renforcer les effectifs présents sur le terrain, notamment pour agir encore plus vigoureusement dans la lutte contre la drogue.
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