Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 16/04/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le récent bilan de la vie associative présenté par le Conseil national de la vie associative (C.N.V.A.). Cet organisme, créé par décret le 25 février 1983 et placé sous son autorité, a pour mission d'établir un bilan annuel de la vie associative, de faire toutes propositions de réforme susceptibles d'améliorer la vie associative et de conduire les études qui lui paraîtraient utiles au développement de cette vie associative. Dans le dernier rapport, le C.N.V.A. souligne qu'un effort de clarification doit être mené dans le secteur associatif, compte tenu de la multiplicité des associations dont " certaines sont proches du secteur public, d'autres de la sphère commerciale, d'autres enfin regroupent des citoyens, personnes privées qui se mobilisent autour d'un objectif social en toute autonomie de fonctionnement ". Or ces trois types d'associations ne sauraient en réalité être confondues, souligne le C.N.V.A. Il lui demande donc la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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