Question de M. GOLLIET Jacques (Haute-Savoie - UC) publiée le 09/04/1992
M. Jacques Golliet demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont conduit notre diplomatie à ce que la France ne soit pas représentée, par son ministre de la défense, à la première réunion du Conseil de coopération Nord Atlantique (COCONA). Il lui rappelle qu'à sa connaissance notre pays était le seul absent européen d'importance à cette rencontre dont l'intérêt n'a échappé à aucun observateur préoccupé par l'évolution des pays d'Europe centrale et orientale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle appréciation des conséquences positives et négatives il convient de faire de l'absence de la France à cette importante réunion.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 04/06/1992
Réponse. - La réunion des ministres de la défense sur laquelle l'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre d'Etat n'est pas une réunion du Conseil de coopération Nord-Atlantique. Une telle enceinte a été réservée par les chefs d'Etat et de gouvernement, réunis à Rome les 7 et 8 novembre 1991 pour un sommet de l'Alliance, aux seuls ministres des affaires étrangères. La rencontre des ministres de la défense constitue ainsi une initiative propre qui n'engage pas l'Alliance. Une telle décision a été prise entre les pays membres du comité des plans de défense auquel la France ne participera pas. Il aurait été dans ces conditions paradoxal que notre pays se joigne à une action entreprise dans ce cadre. Une position contraire aurait porté atteinte au statut spécifique de la France dans l'Alliance.
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