Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 09/04/1992
M. Roger Boileau attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les préoccupations exprimées par l'Union française des centres de vacances et de loisirs concernant l'exécution du budget 1992. Il constate, certes, une augmentation sensible des crédits du ministère de la jeunesse et des sports. Mais les moyens dégagés semblent exclusivement réservés à l'action directe du ministère et de ses services ainsi qu'au conventionnement avec les associations dans le cadre de contrats d'adhésion. Il s'agit d'une orientation inquiétante qui conduirait les associations à subordonner leurs actions aux choix politiques du ministère. Il craint que le désengagement de l'Etat en matière d'aide aux centres de vacances et de loisirs ainsi que pour la formation des animateurs bénévoles constitue un frein à l'effort associatif pour l'accès aux vacances et aux loisirs d'un grand nombre d'enfants et d'adolescents. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le ministère envisage de prendre pour soutenir réellement le secteur associatif.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 06/08/1992
Réponse. - Le ministère de la jeunesse et des sports est très conscient du rôle que joue l'union française des centres de vacances (UFCV) au sein des grandes fédérations de jeunesse et d'éducation populaire. Pour les multiples actions qu'elle conduit en matière de formation de cadres et d'animation des centres de vacances, cette fédération est, depuis de nombreuses années, un partenaire privilégié de l'action publique. Elle bénéficie, à ce titre, d'une convention d'objectifs avec le ministère de la jeunesse et des sports en date du 19 mai 1990. Dans ce cadre, en 1991, une subvention de 7 440 000 francs lui a été accordée, dont 7 390 000 francs au seul titre du fonctionnement ; trente-sept postes Fonjep sont également à sa disposition, ce qui représente, annuellement, une aide supplémentaire de 1 591 000 F. L'UFCV figure ainsi en deuxième position par l'importance de l'aide directe reçue par les associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire. La mise en place, en 1989-1990, de conventions d'objectifs triennales entre le ministère de la jeunesse et des sports et les associations, considérée unanimement comme un progrès considérable dans la relation entre le tissu associatif et la puissance publique, doit s'entendre comme le moyen d'un partenariat authentique. Celui-ci suppose un engagement de l'Etat à soutenir les actions des fédérations mais a pour corollaire un engagement des associations à soutenir l'action gouvernementale dans ses grandes priorités. Pour 1992, et compte tenu du succès obtenu par les opérations mises en oeuvre, en partenariat avec les associations, pendant l'été 1991, le Gouvernement a décidé un effort important en faveur de la jeunesse. Il s'est traduit par l'inscription de crédits non négligeables lors du vote de la loi de finances rectificative pour 1991 et une nette augmentation des crédits inscrits au budget 1992. Près de 300 MF de mesures nouvelles, soit une progression de plus de10 p. 100 par rapport à 1991, permettront de renforcer les missions traditionnelles des associations et de lancer de nouvelles actions qui répondent aux attentes des jeunes. Il paraît totalement vain de vouloir opposer ces deux objectifs qui ne peuvent être que complémentaires.
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