Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 09/04/1992
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur les modalités des examens pour la licence radioamateur. Ces examens, se déroulant sur Minitel, permettent le passage de seulement quatre personnes dans une journée. Cette dernière condition rend l'examen pratiquement inaccessible - pour des raisons de coût - aux 20 candidats limougeauds qui doivent passer ce dernier à Arcachon. Afin de ne pas porter atteinte à l'égalité des chances entre les candidats, ne serait-il pas plus simple d'instaurer un système donnant aux postulants le choix entre l'examen sur Minitel et l'examen sur papier ? Il lui demande de bien vouloir aménager les conditions de passage de la licence radioamateur afin de ne pas léser certains candidats.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 09/07/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire évoque la préoccupation de radioamateurs concernant l'organisation des examens d'opérateur les concernant. La gestion du service d'amateur, se fait dans le cadre de la réglementation en vigueur, notamment l'arrêté du 1er décembre 1983 fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations radio-électriques d'amateur. Dans le contexte issu de la réforme du service public de la poste et des télécommunications et de la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications, cette responsabilité a été conférée au ministre des postes et télécommunications. L'honorable parlementaire doit être informé que les candidats de Limoges peuvent subir l'examen dans un centre à leur convenance parmi les onze centres d'examen français. Les centres les plus proches de Limoges étant ceux d'Arcachon et de Toulouse. Par ailleurs, concernant l'usage du minitel, il convient de noter que ce système est en fonctionnement pour le passage des examens amateurs depuis 1984. Le choix entre l'examen minitel et l'examen papier ne peut être envisagé car l'examen minitel est seul à garantir l'impartialité des épreuves, ce que n'offre pas l'organisation de sessions d'examens sur support papier. En outre, ce système permet une correction instantanée des épreuves de l'examen, d'où un résultat rapide pour le candidat. L'utilisation du minitel permet de plus aux candidats de s'entraîner dans les conditions de l'examen par l'usage d'un service vidéotex à la disposition du public accessible par le " 3614 code AMAT ". Enfin, il faut savoir que cet usage du minitel pour les examens de radioamateurs, suscite actuellement l'intérêt de nombreux pays, et participe des efforts entrepris par l'administration pour la modernisation des procédures administratives.
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