Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 09/04/1992
M. Charles Descours attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'urgence de l'officialisation d'un décret, actuellement en attente, modifiant l'article 53 du code de la route. Ce décret, impliquant les ministères de l'intérieur, de la défense, des transports, de la jeunesse et des sports et des finances, a pour objet d'accorder une priorité de passage à une course cycliste et officialise les " signaleurs " qui sont des bénévoles. Il est très important pour préserver l'avenir des courses cyclistes, car il pourrait être compromis par des décisions de justice qui condamnent les organisateurs de courses cyclistes pour motif d'entrave à la circulation publique, comme cela vient d'être le cas dans le département de l'Isère par le tribunal correctionnel de Grenoble. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour que l'application de ce décret puisse être la plus rapide possible, tous les sportifs et bénévoles du cyclisme le souhaitant ardemment.
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La question est caduque
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