Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 09/04/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sur les revendications exprimées par les associations de retraités. Elles réclament la fixation du taux de pension de réversion à 60 p. 100 comme promis par le Président de la République, ainsi que la suppression des conditions restrictives pour bénéficier de la réversion et notamment des règles de cumul. Elles souhaitent également que des dispositions soient prises afin d'attribuer le Fonds national de solidarité dès cinquante-cinq ans. Il lui demande, en conséquence, quelle suite il entend réserver à ces propositions.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/06/1992
Réponse. - Les difficultés financières que connaissent et vont connaître, dans l'avenir, nos régimes de retraite, ont conduit le Gouvernement à engager, sur la base du Livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos régimes de retraite. C'est dans ce cadre que sera notamment examinée la situation des conjoints survivants. Le rapport de la mission " retraites " présidée par M. Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'intégration en décembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants, en particulier le passage progressif du taux de la réversion de 52 à 60 p. 100 dans le régime général. Le Gouvernement étudie avec soin toutes les hypothèses relatives à cette question complexe. A ce stade, il paraît difficile de prendre une position définitive. Cependant, il s'agit là, incontestablement, d'un problème majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.
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