Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 09/04/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le rôle important que joue l'aide à domicile aux familles momentanément en difficulté. La société française a connu de profondes modifications en quelques années, tant au niveau des structures familiales que du mode de vie des familles. Ces modifications ont entraîné une diversification des situations rencontrées par les services d'aide à domicile. En effet, l'augmentation des divorces, la multiplication des familles recomposées, l'explosion des naissances hors mariage et la montée des solitudes sont des phénomènes qui ont modifié le contexte général. De plus, les problèmes de logement, l'endettement, le chômage et la précarité concernent un nombre de plus en plus important de familles. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de procéder à la mise en place d'une réelle information aux familles se concrétisant notamment par une campagne d'information nationale et locale, une information plus explicite dans le carnet de maternité et auprès de l'assuré social, ainsi qu'une information " systématique " à la sortie de l'hôpital.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 25/06/1992
Réponse. - La politique d'aide à domicile aux familles relève à la fois de l'action sociale des caisses du régime général de sécurité sociale (assurance maladie ou allocations familliales) et de celle des départements et des communes dans le cadre de leurs compétences, qu'il s'agisse de la protection maternelle et infantile, de l'aide sociale, ou, par exemple, de l'insertion des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Chacun des partenaires concernés doit donc définir des critères d'intervention et apporter les contributions nécessaires. Les interventions au titre de l'action sociale de l'assistance maladie et des allocations familiales sont gérées par les caisses d'allocations familiales. Afin que l'aide à domicile s'effectue dans de bonnes conditions, le Gouvernement s'est montré attentif à ce que les autorisations budgétaires de la Caisse nationale d'assurance maladie pour ce secteur, et de la Caisse nationale des allocations familiales au titre de son action sociale familiale soient revalorisées. Cependant l'appréciation de la mise à disposition des personnels d'aide à domicile auprès des familles doit s'effectuer au plus près des besoins et selon les contextes locaux : il n'est donc pas envisagé de campagne d'information au niveau national.
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