Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 09/04/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le fait que, chaque année, 33 000 tonnes d'huile de vidange sont rejetées dans les égouts, la nature. Ce phénomène constitue une véritable catastrophe écologique. C'est pourquoi il lui demande quelles actions il entend mener dans ce domaine sur le plan de la sensibilisation de la population.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/08/1992
Réponse. - Le décret n° 78-981 du 21 novembre 1979 définit les règles auxquelles sont soumises les activités de récupération et d'élimination des huiles usagées. Le ramassage et le traitement des huiles usagées (régénération ou valorisation énergétique) sont ainsi assurés par des entreprises agréées : le taux de ramassage, de l'ordre de 60 p. 100 en 1991, est en progression continue, d'année en année. Néanmoins, malgré les résultats positifs enregistrés durant ces dernières années, il apparaît nécessaire d'intensifier l'effort engagé pour améliorer ce taux et diminuer au maximum les quantités d'huiles directement rejetées dans le milieu naturel ainsi que celles ramassées sans agrément et brûlées de façon sauvage. L'effort doit en particulier porter sur les actions de sensibilisation de la population. Il convient de rappeler que des actions d'information ont été régulièrement menées, ces dernières années, notamment en direction des maires. Une part du produit de la taxe parafiscale sur les huiles neuves et régénérées est en effet réservée, chaque année, pour financer ces actions, dont le montant s'est élevé à 300 000 francs pour l'année 1991. Une enveloppe de 463 000 francs a été réservée pour l'année 1992, dont 400 000 francs seront consacrés à la poursuite des actions d'information et de sensibilisation des collectivités territoriales, le reste étant réservé au service du " téléphone vert ", destiné au particulier qui désire savoir comment se débarrasser de ses huiles usagées. Il convient de plus de préciser que les actions d'aide aux collectivités locales pour la mise en place de conteneurs à huiles usagées, engagées annuellement, seront poursuivies en 1992, pour un montant de 630 000 francs. Par ailleurs, une réflexion est actuellement menée, sous la conduite de M. Pietrasanta, président de l'Institut français de l'environnement, pour établir des propositions sur le devenir de la filière de récupération des huiles usagées,dans la perspective du marché unique européen. Dans le cadre de cette réflexion, les problèmes d'information et de sensibilisation de la population seront bien entendu traités avec une attention particulière. Ces actions devraient être appelées à s'étendre, notamment avec le développement des services mis à la disposition de la population (conteneurs, reprise des huiles usagées par les distributeurs).
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