Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 30/04/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations des Français à l'égard de l'avenir des retaites. A l'initiative de l'un de ses prédécesseurs, a été réalisé un " Livre blanc des retraites " présenté au Parlement au printemps 1991, puis a été constituée une commission qui a remis un rapport (rapport Cottave), avant que soit fait appel à une nouvelle réflexion initiée par un haut fonctionnaire. Alors que des propositions devaient être faites au printemps 1992, il semblerait que ce dossier, qui a pourtant fait l'objet de multiples rapports, études, propositions soit de nouveau confié à une réflexion " au niveau du Plan " qui a pourtant été déjà saisi en 1986 et 1989, et notamment en 1989, par un rapport de l'actuel ministre des affaires sociales. Il lui demande donc d'informer le Parlement de la nature, des perspectives et des échéances de son action gouvernementale, notamment dans la perspective européenne nouvelle qui sera celle de la France au 1er janvier 1993.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/05/1992
Réponse apportée en séance publique le 15/05/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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