Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 18/04/1992
M. Hubert Durand-Chastel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures sur l'insuffisance de la dotation prévue au budget de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en ce qui concerne les bourses scolaires destinées aux élèves français des établissements français agréés à l'étranger. Cette dotation de 106 millions de francs en 1992 ne représente qu'environ 5 p. 100 du budget total de l'agence, ce qui ne permet pas dans la difficile conjoncture économique de répondre aux demandes des nombreux élèves français. Or ceux-ci, du fait de leur nationalité, doivent bénéficier d'une priorité absolue vis-à-vis des élèves étrangers. Il demande donc que l'enveloppe des bourses soit sensiblement accrue dans le budget de l'agence pour remédier au très grave malaise suscité par les réductions systématiques opérées cette année sur l'ensemble des circonscriptions, notamment en Amérique latine.
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Réponse du ministère : Francophonie publiée le 16/05/1992
Réponse apportée en séance publique le 15/05/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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