Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht

Question de M. GENTON Jacques (Cher - UC) publiée le 08/04/1992

M. Jacques Genton demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes d'exposer au Sénat la portée du traité sur l'Union européenne résultant des délibérations du Conseil européen à Maastricht. Il lui demande en outre de rappeler les objectifs poursuivis par le Gouvernement français lors des négociations menées tout au long de l'année 1991 au sein des deux conférences intergouvernementales et d'apprécier les dispositions de ce traité en fonction de ces objectifs.

Publiée dans le JO Sénat du 08/04/1992 - page 532

Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 22/04/1992

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