Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 31/03/1992
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la divulgation récente d'un document interne au Pentagone, qui risque de ranimer la querelle entre Américains et Européens sur le projet de défense européenne. Les Etats-Unis doivent " empêcher la création d'une structure de sécurité strictement européenne qui affaiblirait l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.)... " Selon une déclaration émanant de M. le ministre des affaires étrangères (émanant du Quai d'Orsay) ce document reflète " une orientation d'esprit dont j'espère qu'elle ne correspond pas à la réalité ". Le secrétaire général de l'union de l'Europe occidentale (U.E.O.) souligne que ce document est " contradictoire avec ce que les Américains et nous-mêmes avons convenu ". Que devient le modus vivendi auquel étaient parvenus Américains et Européens, au sommet de l'O.T.A.N. en novembre dernier, les Douze s'engageant à rendre la future armée européenne compatible avec l'O.T.A.N. ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/07/1992
Réponse. - Le New-York Times a publié le 8 mars un document dont il affirme qu'il s'agit d'extraits d'un rapport interne du Pentagone daté du 18 février devant servir de base aux orientations pour la planification de la politique de défense américaine pour la période 1994-1999. L'article du New-York Times a retenu l'attention des autorités françaises car il attribue à certains secteurs de l'administration américaine l'idée que l'un des objectifs de la politique de défense américaine devrait être la prévention de l'émergence de rivaux potentiels, y compris parmi les pays alliés, et que la constitution de structures de coopération européennes en matière de défense peut représenter une menace pour l'OTAN. Cette thèse va à l'encontre des orientations publiques constantes de la politique américaine affirmées notamment lors du Sommet de Rome et de la dernière réunion ministérielle de Bruxelles. Comme y fait allusion l'honorable parlementaire, le concept stratégique de l'alliance adopté le 7 novembre dernier à Rome reconnaît dans son articl 52 que " des structures européennes intégrées et multinationales, à mesure que se poursuivra leur développement dans le contexte d'une identité de défense européenne qui se dessine, auront également, de plus en plus, un rôle tout aussi important à jouer dans le renforcement de la capacité des Alliés d'oeuvrer ensemble pour la défense commune ". La France n'a aucune raison de penser que les Etats-Unis puissent revenir sur l'accueil favorable au projet de forces européennes propres que traduit cette formulation. Tant le président Bush que les autorités militaires américaines compétentes ont souligné en effet que le document publié par le New-York Times ne reflétait aucunement un point de vue officiel américain.
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