Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 31/03/1992
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la grave crise que connaît l'industrie d'armement, dont l'ampleur risque, à court terme, d'être comparable à la crise sidérurgique que la France a connue, il y a quelques années. Conséquence de la réduction constante des crédits d'équipement, depuis 1981, cette crise touche de plein fouet la S.N.P.E. et, notamment le site d'Angoulême dont la baisse d'activité, amorcée dès 1983, sera de l'ordre de 33 p. 100 pour 1992. En effet, cet établissement, qui produit les poudres et explosifs pour l'industrie française de défense, subit, non seulement, l'étalement de la durée de réalisation des programmes, leur réduction et leur report, mais aussi, l'abandon de certains programmes, moins apparents, tel que le missile S45. En raison des atouts industriels de la S.N.P.E. d'Augoulême, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures il entend prendre, afin d'éviter les quatre-vingt-deux suppressions d'emploi annoncées, dans un bassin d'emplois déjà très fragilisé.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 21/05/1992
Réponse. - Le nouveau contexte international amène à stabiliser progressivement les dépenses de défense, ce qui conduit à la révision du déroulement de certains programmes d'armement. De plus, dans un environnement européen où subsistent de fortes surcapacités de production, particulièrement dans le domaine des poudres, la cession à très bas prix des produits des pays d'Europe de l'Est et la baisse des besoins de certaines armées ont eu pour conséquence une contraction importante des marchés à l'exportation. Dans ce contexte, il appartient à chaque société de conforter son avenir en prenant en compte l'évolution rapide des problèmes et en adaptant ses structures. La société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.) pour ce qui la concerne, a pris des mesures d'ajustement de ses effectifs et de rationalisation industrielle indispensables à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, condition nécessaire à son développement et, à terme, gage du maintien del'emploi. Les mesures prises touchent l'ensemble de ses établissements travaillant dans le secteur de l'armement et en particulier la poudrerie d'Angoulême dont les deux grands secteurs d'activité - propergols épictètes pour missiles tactiques et poudres sphériques pour munitions de petits et moyens calibres - sont simultanément frappés par la récession des débouchés. Pour faire face à cette situation, la S.N.P.E. a engagé à Angoulême un certain nombre d'actions. L'établissement a été rendu responsable, au sein du groupe, du développement et de la production de tous les chargements en explosif composite à liant actif, tête militaire du missile Mica en particulier, ce qui constitue un atout favorable pour l'avenir, compte tenu de la généralisation prévisible des munitions à risques atténués. Des productions nouvelles de poudres propulsives et de coton poudre régénéré y ont été récemment implantées dans le cadre des mesures de rationalisation prises par la société à l'issue de la reprise d'usines de la société belge P.R.B. En outre, le développement et la production du chargement propulsif du missile antichar à courte portée de l'aérospatiale, Eryx, sont prévus sur ce site. Aujourd'hui, les études et développements conduits à Angoulême représentent environ 30 p. 100 de l'activité de l'établissement, ce qui témoigne du souci de la S.N.P.E. et du département de la défense, qui finance une grande partie des travaux, de consolider son avenir. Par ailleurs, une étude sera engagée pour voir quelle possibilité de diversification de production pourrait y être envisagée. Enfin, la délégation aux restructurations, récemment mise en place au sein du ministère de la défense, se tient prête, dans le respect des responsabilités de chacun des partenaires, à examiner les problèmes locaux d'ordre social ou économique dans cette région.
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