Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 31/03/1992
M. Marc Boeuf souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur l'avenir des P.E.G.C. Ceux-ci sont inquiets pour le déroulement de leur carrière, malgré les promesses tenues par le ministère à leur encontre. Ils souhaiteraient voir aboutir leurs revendications et les promesses qu'on leur avait tenues, à savoir l'alignement des indices de fin de carrière des P.E.G.C. sur ceux des certifiés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/06/1992
Réponse. - Dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante engagé par le Gouvernement en 1989, diverses mesures ont été retenues au bénéfice des professeurs d'enseignement général de collège. Les personnels actuellement parvenus au dernier échelon de la classe normale de leur corps sont rémunérés par référence à un indice majoré qui, fixé à 518 au début de 1989, a été porté à 526 le 1er septembre 1990, à 537 le 1er septembre 1991, ce qui correspond à un traitement mensuel brut de 13 160 francs au 1er novembre 1991. Par ailleurs, une hors-classe a été créée dans chacun des corps de professeurs d'enseignement général de collège le 1er septembre 1990. Destinée à assurer la promotion des personnels, cette hors-classe regroupera, à terme, 15 p. 100 de l'effectif de chaque corps, arrêté au 1er septembre 1990. Peuvent être promus à la hors-classe de leur corps les professeurs d'enseignement général de collège qui, parvenus au septième échelon de la classe normale, sont inscrits à un tableau d'avancement établi selon des critères objectifs, tels que les diplômes possédés, la notation, les fonctions exercées et l'ancienneté. Deux mille cinq cents emplois répartis entre les corps de professeurs d'enseignement général de collège ont été dégagés au titre de la rentrée scolaire 1990, pour permettre de procéder aux premières promotions à la hors-classe deux mille cinq cents l'ont été au titre de 1991. Les transformations d'emplois se poursuivront au même rythme, les années suivantes, jusqu'à constitution complète de la hors-classe, à hauteur du pourcentage précité de l'effectif de chaque corps. Cette mesure permettra à la majeure partie des professeurs d'enseignement général de collège d'atteindre la hors-classe de leur corps avant la fin de leur carrière. Le traitement des professeurs d'enseignement général de collège atteignant le dernier échelon de la hors-classe de leur corps est calculé selon un indice majoré qui, fixé à 609 actuellement (traitement mensuel brut au 1er novembre 1991 : 14 924 francs), sera porté à 655 à partir de 1992. A cet indice correspondra alors le traitement mensuel brut de 16 257 francs. Après 1992, les perspectives de carrière des professeurs d'enseignement général de collège seront analogues à celles des professeurs certifiés. Les professeurs d'enseignement général de collège auront donc, pour une partie d'entre eux, et selon un calendrier qui reste à établir, vocation à percevoir en fin de carrière le traitement afférent à l'indice correspondant au dernier échelon de la hors-classe créée dans le corps des professeurs certifiés. Initialement fixé à 731 majoré, cet indice sera porté à 780 en 1996. Ces mesures s'ajoutent à celles qui, prévues par l'article 27 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 portant statut des professeurs certifiés, permettent aux enseignants titulaires âgés de quarante ans au moins, et justifiant d'une licence et de dix années de services effectifs d'enseignement, d'accéder au corps des professeurs certifiés par voie de liste d'aptitude. Trois facteurs concourent au développement de ces possibilités. Le premier tient à l'augmentation de la proportion de postes réservés à la promotion par liste d'aptitude. Statutairement fixé à un neuvième du nombre des titularisations prononcées l'année précédente, dans une discipline, parmi les candidats ayant satisfait aux épreuves du CAPES et du CAPET, le nombre des nominations effectuées par liste d'aptitude dans le corps des professeurs certifiés est fixé, de 1990 à 1992, à un cinquième de la base de référence. Cette mesure résulte de l'application du décret n° 90-708 du 1er août 1990, élaboré compte tenu des termes du protocole d'accord conclu le 9 février 1990, sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques. Le second découle de l'augmentation régulière du nombre de postes offerts aux concours du CAPES et du CAPET. Cette augmentation entraîne celle du nombre des titularisations dans le corps des professeurs certifiés, puis, par voie de conséquence, celle du nombre des postes offerts au tour extérieur. Le troisième est lié à l'utilisation, pour l'établissement de la liste d'aptitude, d'un barème permettant de prendre plus nettement en compte l'ancienneté des candidats. Ainsi, au titre de l'année scolaire 1990-1991, 487 professeurs d'enseignement général de collège ont été nommés sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs certifiés, soit 36 p. 100 des 1 348 enseignants promus. ; la base de référence. Cette mesure résulte de l'application du décret n° 90-708 du 1er août 1990, élaboré compte tenu des termes du protocole d'accord conclu le 9 février 1990, sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques. Le second découle de l'augmentation régulière du nombre de postes offerts aux concours du CAPES et du CAPET. Cette augmentation entraîne celle du nombre des titularisations dans le corps des professeurs certifiés, puis, par voie de conséquence, celle du nombre des postes offerts au tour extérieur. Le troisième est lié à l'utilisation, pour l'établissement de la liste d'aptitude, d'un barème permettant de prendre plus nettement en compte l'ancienneté des candidats. Ainsi, au titre de l'année scolaire 1990-1991, 487 professeurs d'enseignement général de collège ont été nommés sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs certifiés, soit 36 p. 100 des 1 348 enseignants promus.
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