Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 31/03/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le conflit exceptionnellement grave, dur et ample qui se déroule actuellement entre les médecins généralistes, le Gouvernement et les caisses d'assurance maladie, puisque beaucoup d'entre eux appliquent, depuis le 1er octobre 1991 le tarif conventionnel de 100 francs pour toutes les consultations (" C "). Ils ne font que se confirmer rigoureusement aux textes parus au Journal officiel du 30 mars 1990, mais qui n'ont pas été respectés par les pouvoirs publics. Ces médecins généralistes ont ainsi fait l'objet de sanctions et de procédures de suspension temporaire du conventionnement. Il lui demande comment il envisage de remédier à cette situation devenue intolérable et s'il entend procéder à la levée des sanctions prises à l'encontre de ces médecins dont la conduite a été dictée par le non-respect des engagements pris par le Gouvernement.
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La question est caduque
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