Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 31/03/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion de la trésorerie et de la dette des collectivités territoriales, remis au Président de la République et qui souligne que les relations comptables entre l'Etat et les collectivités locales reposent sur des " règles dépassées ". Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la suite que le Gouvernement entend réserver à ce rapport.
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La question est caduque
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