Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 26/03/1992
M. Jean Pourchet demande à M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur quelles sont les mesures envisagées pour venir en aide aux victimes des grèves des dockers de la C.G.T. En effet, le coût d'immobilisation des navires pour les clients, les armateurs et les chargeurs s'élève déjà à 190 millions de francs, auxquels s'ajoute un manque à gagner de 50 millions pour les transporteurs, sans parler des détournements de trafics qui se traduisent par une perte de 230 millions. Quand on sait que les ports français perdent, depuis dix ans, des parts de marché au profit des autres ports de la Communauté européenne, cette grève aura des conséquences désastreuses pour notre trafic portuaire et les emplois qu'il génère, et aucune entreprise ne peut se permettre d'attendre que le ministre chargé de la mer dépose un projet de loi qui, au mieux, pourra entrer en application en juillet. L'activité normale doit reprendre très rapidement et tout doit être mis en oeuvre pour arrêter ce désastre et aider par des mesures concrètes les entreprises victimes de ce combat suicidaire des dockers C.G.T. Il lui demande s'il trouve admissible que les entreprises exportatrices du département du Doubs et de toute la France soient obligées d'attendre le bon vouloir des dockers grévistes pour faire partir leurs marchandises, qui restent à quai de quinze jours à trois semaines avant d'être embarquées s'ils trouvent un bateau, denrée de plus en plus rare à Marseille ces temps-ci.
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Transmise au ministère : Mer
Réponse du ministère : Mer publiée le 03/09/1992
Réponse. - Le projet engagé par le Gouvernement en novembre dernier pour moderniser la filière portuaire française et réformer, en particulier, le régime de la manutention, a provoqué, dans les ports, des grèves à répétition des dockers qui perturbent considérablement l'activité et causent de sérieux préjudices aux clients, armateurs et chargeurs. Il est particulièrement regrettable que, dans la plupart des ports, les syndicats de dockers se soient refusés aux négociations locales auxquelles ils étaient conviés, en vue d'améliorer significativement la compétitivité des ports français et de leur redonner la fiabilité qui leur est indispensable. A défaut, un projet de loi visant à modifier le régime du travail dans les ports a été préparé sans tarder, sans pouvoir tenir compte des suggestions qui auraient pu résulter d'accords locaux. Une nouvelle et très rapide consultation des parties concernées par l'amélioration de la filière portuaire a confirmé qu'à l'exceptiondes ouvriers dockers, tous les clients et professionnels portuaires demandaient que la réforme soit rapidement menée à son terme, malgré tous les inconvénients provisoires qui pouvaient en résulter du fait des conflits sociaux. Le Parlement a définitivement adopté, le 26 mai dernier, le projet de loi présenté par le Gouvernement, à une très large majorité et dans des délais exceptionnellement courts, compte tenu de l'urgence attachée à la situation. Le texte étant publié au Journal officiel le 10 juin dernier, dès à présent, les propositions de mensualisation des ouvriers dockers peuvent être mises en oeuvre. Il appartient en outre à toutes les instances portuaires concernées, manutentionnaires, chargeurs, chambres de commerce et d'industrie, établissements portuaires, collectivités locales, de favoriser la relance des négociations port par port auxquelles les convie le Gouvernement. Leur conclusion est à l'évidence le meilleur gage du rétablissement d'une situation normale dans les ports associant la recherche d'une meilleur compétitivité avec l'apaisement social. La loi offre un cadre souple qui ne saurait apporter toutes les réponses concrètes adaptées à chaque place portuaire. Il incombe désormais aux partenaires locaux, agents économiques et partenaires sociaux, dans l'esprit de responsabilisation qu'inspire la réforme entreprise, de prendre toutes les initiatives nécessaires.
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