Question de M. SCHUMANN Maurice (Nord - RPR) publiée le 26/03/1992
M. Maurice Schumann demande à Mme le Premier ministre quelles mesures concrètes et précises elle estime devoir mettre en place pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'abolition des frontières fiscales et douanières qui risque d'entraîner la suppression de 15 000 emplois. Il lui demande en outre si la Communauté entend assumer pour sa part la responsabilité des effets négatifs de ses propres décisions. Il lui demande enfin s'il ne paraît pas urgent d'apaiser les inquiétudes des 1 171 entreprises qui effectuent en France les opérations de dédouanement de marchandises pour compte d'autrui.
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La question est caduque
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