Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 26/03/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre délégué au tourisme de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'étude en cours tendant à l'extension du chèque-vacances à l'Europe, sur sa proposition, auprès de la Commission des communautés européennes.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 21/05/1992
Réponse. - Sur proposition du ministre français du tourisme, la Commission des communautés européennes a décidé de financer une étude de faisabilité sur l'extension de la formule du chèque-vacances à l'Europe. Un appel d'offres a été lancé fin 1991 sur " les formes d'encouragement au départ en vacances ", avec comme objectif de proposer " à partir d'un recensement des aides diverses existant dans les Etats membres des perspectives de développement de certaines formules au niveau européen ". Les aides visées concernent toutes les formes de soutien, direct ou indirect, permettant de faciliter le départ en vacances de catégories défavorisées de citoyens. L'appel d'offre demande notamment de définir, plus particulièrement, à partir des expériences " d'aides à la personne ", tel le chèque-vacances, les modalités de son extension au niveau européen. Les résultats de l'étude devront être présentés avant septembre 1992.
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