Question de M. LAURIOL Marc (Yvelines - RPR) publiée le 26/03/1992
M. Marc Lauriol attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'aggravation de l'insécurité spécialement en Ile-de-France. Les missions traditionnelles de la police se sont dilatées en raison, notamment, de l'insécurité routière, de la protection, souvent surdimensionnée, des personnalités officielles statiques ou en déplacement, de la surveillance accrue des événements sportifs, des lycées et collèges, en raison, enfin, de l'insécurité dans les transports en commun, ainsi que dans les habitations nouvelles, surtout en banlieue, et dans les grands centres commerciaux de plus en plus dangereux. Face à ces besoins nouveaux, les moyens de la police se révèlent de plus en plus insuffisants. Paris intra muros compte un policier pour 114 habitants, la petite couronne 1 pour 354, la grande couronne 1 pour 558. Celle-ci est la plus touchée. En cinq ans, de 1984 à 1988, les Yvelines ont perdu 261 policiers ; 142 nouveaux sont arrivés en 1989 et 1990, le déficit demeure très lourd. L'Essonne a perdu 40 fonctionnaires de police en 1990 par rapport à 1987. Toutes les comparaisons montrent de redoutables déficits en grande couronne, que ce soit en effectifs totaux ou en effectifs d'encadrement. En conséquence il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour faire face aux exigences actuelles et futures de la sécurité en Ile-de-France.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/08/1992
Réponse. - L'adaptation permanente des moyens et missions de la police nationale à l'évolution du tissu urbain de la région parisienne constitue l'une des priorités du Gouvernement. A ce titre, depuis 1989, un redéploiement a été mis en oeuvre afin d'accroître la présence policière dans certains secteurs jusque-là défavorisés et, notamment, en grande couronne. D'ores et déjà, cette région présentait au 1er janvier dernier, comparé à 1989, un bilan positif de 870 policiers actifs, dont un gain de 286 unités pour le seul département des Yvelines. La possibilité de poursuivre l'effort entrepris est toujours à l'étude et, ainsi, en février dernier, 74 gardiens stagiaires supplémentaires ont été affectés dans la grande couronne parisienne (dont 21 dans les Yvelines), auxquels s'ajoutent 60 appelés du contingent servant dans la police nationale (dont 25 dans les Yvelines). Une bonne exécution des tâches quotidiennes ne peut toutefois se concevoir uniquement en termes de moyens supplémentaires. Dans le cadre de la politique de rénovation et de sécurité urbaines à laquelle le Gouvernement est très attaché, un plan pour la sécurité en 21 mesures, destiné à renforcer l'efficacité des actions de lutte contre la délinquance, a été présenté au conseil des ministres, le 13 mai dernier. La région Ile-de-France est concernée au premier chef par ce plan, qui permettra d'y accélérer la départementalisation des services de police pour une approche globale des problèmes de sécurité qui vise à mieux mobiliser les moyens, en améliorant la gestion et les capacités opérationnelles des services. C'est ainsi que le processus d'unification du commandement des polices urbaines, de la police de l'air et des frontières et des renseignements généraux sera effectif dans la Seine-et-Marne. les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-d'Oise le 1er septembre 1992, dans le cadre de son application à cette date à 27 départements, comme il l'est déjà dans 23 collectivités départementales, dont le Val-de-Marne depuis le 1er janvier 1992. Son extension à l'ensemble du territoire national interviendra à la fin de 1992. Ce plan d'action tend également à augmenter les effectifs de policiers sur le terrain, et à cibler des actions sur des objectifs prioritaires. C'est ainsi que 1 000 emplois administratifs seront créés. Dès l'affectation des agents, un nombre équivalent de fonctionnaires de police actifs sera " reversé " sur la voie publique. Egalement, 1 000 policiers auxiliaires supplémentaires - dont 600 dès 1992 - seront incorporés qui contribueront à la politique de la ville par leur affectation dans les circonscriptions comprenant des zones de " développement social des quartiers " (DSQ) et à l'augmentation du nombre d'opérations d'îlotage et de patrouilles communes avec des fonctionnaires de police. Les unités spécialisées de sécurité routière et de circulation seront également renforcées par les policiers auxiliaires. Dans ce même esprit, une expérience vise, dans trois départements, à remplacer le mécanisme de la restitution horaire par un système d'heures supplémentaires. Dès le 2 juin 1992, les préfets ont été rendus destinataires de directives sur la réduction - conséquente - des gardes statiques, cortèges officiels et missions assimilées. Enfin, le concours des compagnies républicaines de sécurité mises à la disposition des préfets pour effectuer des missions de sécurisation en renfort des polices urbaines locales sera nettement accru, puisque le nombre de ces unités passera de 4 à 7. Parmi les actions prioritaires, il convient de citer le renforcement de la sécurité aux abords des établissements scolaires, qui a fait l'objet de la circulaire conjointe ministère de l'intérieur/ministère de l'éducation nationale du 27 mai 1992 aux préfets et aux recteurs d'académie. Il est abordé au travers de la création d'un groupe d'action locale pour la sécurité associant, notamment, des responsables des établissements concernés, de la police, du parquet, de l'assemblée départementale (services sociaux) de la direction des affaires sanitaires et sociales (DASS). Un diagnostic de sécurité portant sur la situation interne à l'établissement et sur celle de ses abords immédiats sera élaboré à partir duquel un plan d'actions concrètes sera établi. Le groupe de suivi départemental, constitué autour du préfet et de l'inspecteur d'académie avec des représentants des services de la justice, de la police et de la gendarmerie aura, en particulier, pour mission de soutenir la mise en oeuvre des plans d'actions concrètes, de procéder à leur harmonisation départementale, de suivre l'évolution de la situation des établissements à risques et de se constituer par lui-même, en instance d'alerte apte à une mobilisation immédiate, en fonction de l'évolution de la situation locale. Quant à la sécurité, dans les transports en commun de personnes, elle fera l'objet de dispositions spécifiques qui compléteront celles déjà en vigueur, principalement en partenariat avec les services de police, municipaux et de transport. Des structures calquées sur celles de la brigade régionale d'enquête et de coordination (BREC), créée en septembre 1991 au sein du service régional de police judiciaire de Versailles, seront mises en place, afin de mieux réprimer les actions violentes commises par des individus ou des groupes, parmi lesquelles peuvent être citées celles affectant les grands centres commerciaux. La BREC de Versailles, qui a déjà pu mettre un terme aux activités délictuelles ou criminelles de plusieurs dizaines d'individus, poursuit son action. C'est en liaison avec les responsables et les personnels de ces établissements que les services de police déploient leurs efforts pour en assurer la sécurité. Les mesures prises varient selon les lieux et les aspects très diversifiés des problèmes de sécurité qui se posent aux commerces : renforcement des surveillances, mise en oeuvre de dispositifs d'intervention rapides, patrouilles dans les galeries marchandes, opération " anti-hold-up " en fin d'année, action de prévention dans les quartiers sensibles, îlotage permettant un contact suivi avec les employés des magasins concernés. Des projets locaux de sécurité seront établis dans un certain nombre de collectivités de la région Ile-de-France, sous l'égide des préfets, en partenariat avec les communes, les organismes HLM, les associations, notamment, afin d'analyser les besoins locaux, d'étudier des solutions et de proposer, dans la ligne des mesures nationales précédemment évoquées, des moyens pour dégager les services de police des servitudes qui les détournent des missions prioritaires de surveillance de la voie publique. C'est dans le cadre de ces plans que seront étudiés, par exemple, le développement de l'îlotage, la création de bureaux de police dans les îlots sensibles, ainsi que la sécurité dans les transports publics. En fonction de l'intérêt de ces projets, les directions départementales de la police bénéficieront de dotations financières supplémentaires. Selon les départements, ces crédits pourront être utilisés pour l'acquisition ; Parmi les actions prioritaires, il convient de citer le renforcement de la sécurité aux abords des établissements scolaires, qui a fait l'objet de la circulaire conjointe ministère de l'intérieur/ministère de l'éducation nationale du 27 mai 1992 aux préfets et aux recteurs d'académie. Il est abordé au travers de la création d'un groupe d'action locale pour la sécurité associant, notamment, des responsables des établissements concernés, de la police, du parquet, de l'assemblée départementale (services sociaux) de la direction des affaires sanitaires et sociales (DASS). Un diagnostic de sécurité portant sur la situation interne à l'établissement et sur celle de ses abords immédiats sera élaboré à partir duquel un plan d'actions concrètes sera établi. Le groupe de suivi départemental, constitué autour du préfet et de l'inspecteur d'académie avec des représentants des services de la justice, de la police et de la gendarmerie aura, en particulier, pour mission de soutenir la mise en oeuvre des plans d'actions concrètes, de procéder à leur harmonisation départementale, de suivre l'évolution de la situation des établissements à risques et de se constituer par lui-même, en instance d'alerte apte à une mobilisation immédiate, en fonction de l'évolution de la situation locale. Quant à la sécurité, dans les transports en commun de personnes, elle fera l'objet de dispositions spécifiques qui compléteront celles déjà en vigueur, principalement en partenariat avec les services de police, municipaux et de transport. Des structures calquées sur celles de la brigade régionale d'enquête et de coordination (BREC), créée en septembre 1991 au sein du service régional de police judiciaire de Versailles, seront mises en place, afin de mieux réprimer les actions violentes commises par des individus ou des groupes, parmi lesquelles peuvent être citées celles affectant les grands centres commerciaux. La BREC de Versailles, qui a déjà pu mettre un terme aux activités délictuelles ou criminelles de plusieurs dizaines d'individus, poursuit son action. C'est en liaison avec les responsables et les personnels de ces établissements que les services de police déploient leurs efforts pour en assurer la sécurité. Les mesures prises varient selon les lieux et les aspects très diversifiés des problèmes de sécurité qui se posent aux commerces : renforcement des surveillances, mise en oeuvre de dispositifs d'intervention rapides, patrouilles dans les galeries marchandes, opération " anti-hold-up " en fin d'année, action de prévention dans les quartiers sensibles, îlotage permettant un contact suivi avec les employés des magasins concernés. Des projets locaux de sécurité seront établis dans un certain nombre de collectivités de la région Ile-de-France, sous l'égide des préfets, en partenariat avec les communes, les organismes HLM, les associations, notamment, afin d'analyser les besoins locaux, d'étudier des solutions et de proposer, dans la ligne des mesures nationales précédemment évoquées, des moyens pour dégager les services de police des servitudes qui les détournent des missions prioritaires de surveillance de la voie publique. C'est dans le cadre de ces plans que seront étudiés, par exemple, le développement de l'îlotage, la création de bureaux de police dans les îlots sensibles, ainsi que la sécurité dans les transports publics. En fonction de l'intérêt de ces projets, les directions départementales de la police bénéficieront de dotations financières supplémentaires. Selon les départements, ces crédits pourront être utilisés pour l'acquisition de moyens radios et de véhicules, afin de renforcer la mobilité et la présence sur le terrain des fonctionnaires de police, de micro-ordinateurs pour développer leur potentiel de travail ou pour réaménager certains bureaux de police pour améliorer les conditions d'accueil du public. ; de moyens radios et de véhicules, afin de renforcer la mobilité et la présence sur le terrain des fonctionnaires de police, de micro-ordinateurs pour développer leur potentiel de travail ou pour réaménager certains bureaux de police pour améliorer les conditions d'accueil du public.
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