Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/03/1992
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les programmes de maîtrise de l'énergie. Selon l'Agence d'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.), une économie de 25 millions de tonnes équivalents pétrole est nécessaire pour prévenir les menaces de l'effet de serre et de changement de climat. Cet objectif implique un plan de développement industriel des énergies renouvelables et une vigoureuse politique d'économie d'énergie. Il lui demande quel est son avis sur ce programme. Il l'interroge également sur l'enveloppe financière que pourrait apporter son département pour engager ce programme de maîtrise de l'énergie.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 30/07/1992
Réponse. - Devenue opérationnelle depuis le 1er janvier 1992, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a entrepris d'élaborer un plan d'action à l'horizon 2005 fondé sur le concept de " développement durable ", qui met en évidence les interactions entre la dimension planétaire des enjeux et leur dimension locale, et entre préservation de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. Un aspect essentiel de ce plan d'action concerne l'effet de serre et les risques de changement climatique. C'est pourquoi l'ADEME a décidé, en accord avec ses autorités de tutelle, de concentrer ses efforts sur quatre programmes prioritaires (air et effet de serre-transport-déchets-énergies renouvelables) qui contribuent, chacun à sa manière, à l'objectif de limitation des émissions de gaz à effet de serre. Sur le plan financier, le ministère de l'environnement s'efforcera d'assurer à l'ADEME un volume de ressources budgétaires cohérent avec ses objectifs. Ces ressources devraient être complétées par le produit de la nouvelle taxe sur la mise en décharge des déchets, qui est soumise actuellement à l'examen du Parlement dont le produit annuel est estimé à 350 MF.
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