Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 26/03/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes sur les contrefaçons qui mettent l'industrie du jouet en péril. Elles représentent, pour les fabricants, un manque à gagner de l'ordre de 10 p. 100 du chiffre d'affaires, soit 4,8 milliards de francs en 1990. La Fédération nationale des industries du jouet souligne que l'augmentation des copies risque à long terme de tuer cette industrie qui emploie aujourd'hui 11 000 personnes. Avec 180 entreprises, dont 23 font appel à plus de 100 salariés, c'est l'ensemble de la profession qui est touchée par la contrefaçon, d'autant plus que 90 p. 100 des jouets copiés sont des produits leaders haut de gamme. Ainsi, les fabricants de jouets français souhaitent la mise en place rapide d'une commission européenne pour lutter contre les copieurs de toute espèce. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui seront prises dans ce domaine.
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La question est caduque
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