Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 26/03/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la situation difficile que traverse le secteur du bâtiment. Le président de la Fédération nationale du bâtiment estime, pour une relance immédiate, qu'il suffirait de relever de 25 à 30 p. 100 la déduction fiscale portant sur les intérêts d'emprunt pour les accédants à la propriété, ce qui favoriserait " le retour sur le marché immobilier des ménages à revenus moyens qui l'ont déserté ". Il lui demande quelle suite il envisage de réserver à cette proposition.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 28/05/1992
Réponse. - L'article 5 de la loi de finances pour 1992 vient d'augmenter substantiellement le montant des intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf qui ouvre droit à réduction d'impôt. Le plafond est porté de 15 000 francs à 20 000 francs pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 30 000 francs à 40 000 francs pour un couple marié, soit une majoration de 33 p. 100. Ces montants sont augmentés de 2 000 francs par personne à charge, de 2 500 francs pour le deuxième enfant et de 3 000 francs par enfant à partir du troisième. Cette mesure va dans le sens des préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.
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