Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 26/03/1992

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le développement considérable des cabinets de recrutement ces dernières années et sur les nombreuses méthodes utilisées, telles la morphopsychologie, la graphologie, ou la numérologie. Il lui demande si elle envisage de réglementer ces pratiques souvent peu soucieuses du respect des libertés individuelles. Il souhaiterait également connaître la suite qui sera réservée au rapport que lui a présenté M. Gérard Lyon-Caen, intitulé " Les libertés publiques et l'emploi ".

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Réponse du ministère : Travail publiée le 25/06/1992

Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est particulièrement sensibilisé par les problèmes relatifs aux libertés individuelles des candidats à l'embauche et des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. A cet effet et pour faire suite au récent rapport du professeur Lyon-Caen sur les libertés publiques et l'emploi, les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle procèdent actuellement à une large concertation avec les principales parties concernées afin d'examiner les problèmes suscités par le recours à certaines méthodes telles la morphopsychologie, la graphologie, la numéralogie et de rechercher les solutions les plus appropriées pour les régler.

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