Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 26/03/1992
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le Premier ministre sur la situation familiale et professionnelle des conjoints des agents délocalisés. Les mesures de délocalisation accueillies favorablement en province engendrent un certain nombre de conséquences pour les familles de " délocalisés " tant sur le plan familial que professionnel. C'est le cas pour les personnes salariées du secteur privé contraintes de démissionner de leur fonction pour rejoindre leur conjoint. De même, des difficultés peuvent apparaître en matière de logement ou de scolarité pour les enfants. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures seront mises en oeuvre dans les régions pour faciliter l'insertion des familles des agents délocalisés.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 22/10/1992
Réponse. - Conformément aux décisions prises lors du comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) du 29 janvier 1992, le Gouvernement a arrêté un plan d'accompagnement social des délocalisations publiques ; ce plan, qui a fait l'objet d'une circulaire du Premier ministre du 11 juin 1992 (publiée au J.O. du 12 juin ) prend en compte la situation professionnelle et familiale des agents et de leurs conjoints. Les agents qui suivent leur service pourront bénéficier, d'une part, d'une indemnisation spécifique qui tiendra compte du préjudice résultant, le cas échéant, de la perte d'emploi du conjoint, d'autre part, dans des conditions à préciser par chaque ministère, d'aides et de prêts pour leur logement, ainsi que du remboursement de frais d'abandon de leur ancien logement et d'accès à leur nouveau logement. Par ailleurs, les préfets sont invités à mettre en oeuvre, par voie de convention avec les collectivités locales, des dispositifs destinés à faciliter le logement des agents, la recherche d'emploi du conjoint, ainsi que l'accueil et la scolarité des enfants, en liaison avec les autorités compétentes de l'éducation nationale. Enfin, une cellule d'information doit être mise en place dans chaque préfecture afin de favoriser l'accueil et l'insertion des familles en liaison avec les collectivités locales.
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