Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 26/03/1992
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur le retard regrettable pris par l'administration dans l'application effective du décret du 17 octobre 1991 concernant la révision des pensions des P.T.A. retraités et ayant cause à dater du 1er septembre 1989. Le service des révisions des pensions n'a pas encore reçu les directives nécessaires à cet effet. Il le prie de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour remédier rapidement à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/06/1992
Réponse. - Les opérations de révision des pensions des quelque 2000 professeurs techniques adjoints retraités et ayants cause ont commencé au début du mois d'avril 1992, en collaboration avec les services du ministre du budget. La situation de l'ensemble des personnels concernés devrait être réglée avant le début de l'été.
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