Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - R.D.E.) publiée le 19/03/1992
M. Pierre Laffitte demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace si la direction générale de l'aviation civile savait que la compagnie Lufthansa avait interdit les approches de type VOR-DME sur les Airbus A 320 à partir d'octobre 1991, et, dans le cas d'une réponse positive, pourquoi elle n'a pas imposé aux compagnies exploitantes de l'A 320, à titre conservatoire, la même mesure. Ces procédures sont interdites désormais depuis l'accident du mont Sainte-Odile.
- page 652
Réponse du ministère : Équipement publiée le 01/10/1992
Réponse. - La direction générale de l'aviation civile n'a pas été informée, ni par le LBA (autorités de l'aviation civile allemande) ni par la compagnie Lufthansa, ni par le constructeur, que les procédures d'approche VOR-DME n'étaient plus utilisées par cette compagnie, sur les avions de type A 320. En raison des problèmes de stabilité des informations VOR à bord des Airbus A 20, les compagnies Air France et Air Inter ont conjointement décidé, de leur propre autorité, de ne plus effectuer provisoirement ce type d'approche. Cette décision avait pour cause les difficultés spécifiques rencontrées à Bordeaux par des équipages d'Air Inter à des dates postérieures à celle de l'accident du mont Saint-Odile. Cependant, il n'existait aucune corrélation technique entre l'accident et ces incidents. La direction générale de l'aviation civile n'avait pas interdit les approches de type VOR-DME, mais avait approuvé des procédures de conduite du vol permettant de s'affranchir desproblèmes rencontrés sur ce type d'approche. Depuis, ces problèmes ayant été résolus, les compagnies Air France et Air Inter sont revenues sur leur décision.
- page 2247
Page mise à jour le