Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 19/03/1992

M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur la nécessité, voire l'urgence, de déterminer un plan d'action pour relancer l'activité du bâtiment et des travaux publics. S'agissant du logement, il lui suggère notamment d'augmenter le nombre de P.A.P. et d'encourager l'investissement locatif privé dans le logement neuf, notamment en supprimant le plafond des déductions des intérêts d'emprunt du revenu imposable. Ces deux mesures auraient un effet immédiat sur l'emploi, chiffrable en dizaine de milliers, sans remettre en cause l'équilibre budgétaire. Il lui demande donc les perspectives de son action ministérielle à cet égard. Il souligne que tout milliard dépensé dans le bâtiment rapporte 18,6 p. 100 de T.V.A. (186 millions de francs), crée des emplois et génère des cotisations sociales.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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