Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 19/03/1992
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation de l'école en Charente. Dans ce département, 120 postes d'instituteurs ont été supprimés, depuis 1984, soit un poste pour 16 élèves. Pour la rentrée 1992, 19 postes seront supprimés et 32 fermetures en milieu rural et en zone urbaine, touchant essentiellement l'élémentaire, ont été proposées. Aussi, il lui demande s'il entend dans ces conditions assurer, dans ce département, l'inscription et l'accueil de tous les enfants dès l'âge de deux ans, la sauvegarde du tissu scolaire rural et urbain, le remplacement des maîtres en congé, l'aide aux enfants en difficulté ainsi que la décharge de service des directeurs dont les tâches, notamment administratives, sont en constante augmentation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/06/1992
Réponse. - La politique de répartition des moyens tient compte non seulement de l'évolution des effectifs et des conditions d'accueil des élèves, mais également des contraintes locales et, plus particulièrement, de la ruralité. Pour faire intervenir cet indicateur dans les opérations de rentrée, les départements métropolitains ont été classés en 5 groupes en fonction du pourcentage d'écoles de une à deux classes et du pourcentage de communes sans écoles publiques. Dans ce cadre, le souci constant des autorités académiques est de ne pas déstructurer le réseau scolaire et de préserver le service public d'enseignement dans les secteurs fragilisés. Cependant, la poursuite de l'exode des jeunes vers les zones urbaines finit par rendre inévitables des mesures de fermeture de classes, et, parfois, d'écoles. Il convient en outre de souligner que la baisse démographique, qui ne peut être imputée au système éducatif, est si importante dans bon nombre de départements appartenant aux régions les plus rurales, que, malgré les retraits d'emplois, les taux se sont améliorés. Ainsi, dans le département de la Charente, la forte diminution des effectifs enregistrée depuis 1992 (- 3 855 élèves) a été prise en compte de façon très partielle afin d'y limiter les retraits à un niveau acceptable. En effet, les 120 supressions auxquelles il a été effectivement procédé au cours de la même période, correspondent à un poste pour trente-et-un élèves. Les mesures de rentrée prises ces dernières années ainsi que la décision de supprimer dix-neuf postes à la rentrée scolaire 1992 ne sont donc pas de nature à détériorer des conditions de scolarisation favorables. Cette appréciation est d'ailleurs corroborée par l'examen de l'évolution du taux d'encadrement global qui présente l'avantage d'appréhender l'ensemble des moyens consacrés à l'enseignement du premier degré (le fonctionnement des classes préélémentaires et élémentaires, mais également le remplacement des maîtres absents, les décharges de services des directeurs d'école, les activités de soutien aux élèves en difficulté, etc.). Le niveau constaté en 1982 (4,98 postes pour 100 élèves) a nettement progressé (5,16 postes pour 100 élèves en 1991 et, probablement, 5,19 en 1992) et est désormais supérieur à celui qui sert de référence pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (5,10 postes pour 100 élèves).
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