Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 19/03/1992
M. Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la dévalorisation, année après année, des différentes allocations concernant les handicapés, c'est-à-dire allocation aux adultes handicapés, allocation compensatrice, allocation de l'éducation spéciale dans le cas d'enfants handicapés. En effet, depuis 1988 le rapport allocation aux adultes handicapés/S.M.I.C. est passé de 56,83 p. 100 à 54,43 p. 100 en 1991. Quand on sait qu'il a été de 63,57 p. 100 en 1982, on mesure la chute du pouvoir d'achat d'une catégorie sociale dont les difficultés devraient passer au premier rang des soucis de la nation. Les réponses apportées jusqu'ici aux questions des parlementaires ne font ressortir aucune intention d'amélioration de la situation. Le nouveau complément d'allocation spéciale est créé avec des conditions d'application totalement restrictives qui ne concernent que quelques centaines d'ayants droit. Il pense qu'il serait honnête, tout simplement, de rééquilibrer la revalorisation des prestations sur le S.M.I.C., d'autant plus que les handicapés ne bénéficient pas, non plus d'ailleurs que les retraités, d'améliorations d'échelle, améliorations qui comblent le creux pécédent. Il lui demande quelles mesures de solidarité il compte prendre effectivement, puisque seules les mesures effectives sont vraiment de la solidarité, les autres n'étant que de la publicité.
- page 645
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/04/1992
Réponse. - Les pensions et allocations versées aux personnes invalides sont revalorisées au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'évolution prévisible des prix. En 1991, la revalorisation du 1er janvier 1991 de 1,7 p. 100 et celle de 0,8 p. 100 du 1er juillet 1991 ont permis d'atteindre une augmentation de 2,8 p. 100 sur l'ensemble de l'année. Pour 1992, les deux revalorisations ont été fixées à 1 p. 100 au 1er janvier et 1,8 p. 100 au 1er juillet, comme pour l'ensemble des prestations sociales. L'allocation aux adultes handicapés (A.A.H.) quant à elle, prestation non contributive, attribuée par la collectivité nationale à toute personne reconnue handicapée par la Cotorep, voit donc son montant mensuel s'élever à 3 035 F au 1er janvier 1992. Le montant de l'A.A.H., qui est égal à celui du minimum vieillesse, a progressé de 114,2 p. 100 depuis le 1er janvier 1981, soit 11,7 p. 100 en francs constants. Il représente aujourd'hui 67,7 p. 100 du S.M.I.C. net. Dans une conjoncture difficile où le financement de notre régime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la décision du Gouvernement a été guidée par le souci de trouver un juste équilibre entre l'effort demandé aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurées aux bénéficiaires. L'effort en faveur des personnes handicapées ne se limite pas aux seules revalorisations. Le Gouvernement s'attache depuis de nombreuses années à améliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la réinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilité, les transports, le droit à la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont été prises ou sont en cours de réalisation. Figurent parmi elles un troisième complément d'allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) destiné aux parents qui suspendent leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant très lourdement handicapé (décret n° 91-967 du 23 septembre 1991), ainsi qu'un plan pluriannuel de création de places supplémentaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil spécialisée.
- page 1002
Page mise à jour le