Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 19/03/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition du président-directeur général de la R.A.T.P. tendant à ce que, dans le cadre de la réforme du financement des infrastructures de transport, une partie des nouvelles lignes de métro soit financée par la promotion immobilière autour des nouvelles stations (Le Nouvel Economiste, 20 février 1992).
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/06/1992
Réponse. - Le problème du financement des infrastructures de transport se pose avec acuité au moment où l'avant-projet de schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France prévoit d'importantes réalisations nouvelles pour satisfaire les besoins des usagers de transports en commun. Ces infrastructures, qu'il s'agisse de radiales ou de rocades, nécessiteront des moyens financiers supplémentaires. La proposition du président-directeur général de la RATP invitant à faire financer une partie des nouvelles lignes par les promoteurs immobiliers constitue une voie de recherche, pour résoudre ce problème. Conformément aux conclusions du comité interministériel pour l'aménagement du territoire du 3 octobre 1991, qui a souligné la nécessité de donner aux bénéficiaires directs ou indirects des transports publics, qu'il s'agisse, par exemple des usagers, des employeurs ou des collectivités locales, un poids plus conforme, dans le financement de l'exploitation, à l'intérêt qu'ils en retirent, une étude sur le financement des transports parisiens a été engagée ; elle est conduite par M. Christian Brossier, ingénieur général des ponts et chaussées. Le groupe de travail qu'il préside déposera prochainement ses conclusions.
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