Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 19/03/1992
M. André Fosset demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver au récent rapport établi à la demande de son ministère, " Les libertés publiques et l'emploi " dressant un inventaire très critique des techniques de recrutement. Il souhaiterait notamment connaître la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition de création d'un " laboratoire scientifique ", qui pourrait valider les outils utilisés, tels les tests et les logiciels.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 25/06/1992
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est particulièrement sensibilisé par les problèmes relatifs aux libertés individuelles des candidats à l'embauche et des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. A cet effet et pour faire suite au récent rapport du professeur Lyon-Caen sur les libertés publiques et l'emploi, les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle procèdent actuellement à une large concertation avec les principales parties concernées afin d'examiner les problèmes suscités par la validation des tests, logiciels et de rechercher les solutions les plus appropriées pour les régler.
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