Participation des fonctionnaires des DOM à la réunion nationale destinée à contribuer à la lutte contre le chômage

Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 19/03/1992

M. André Fosset demande à Mme le Premier ministre de lui préciser les raisons pour lesquelles les fonctionnaires des départements d'outre-mer (D.O.M.) n'ont pas été conviés à la réunion nationale des 600 hauts fonctionnaires au Creusot pour contribuer à la lutte contre le chômage qui s'aggrave. Il apparaît, en effet, que les départements d'outre-mer sont, eux aussi, confrontés à de graves problèmes d'emploi.

Publiée dans le JO Sénat du 19/03/1992 - page 644

La question est caduque