Question de M. LAURIOL Marc (Yvelines - RPR) publiée le 19/03/1992
M. Marc Lauriol rappelle à M. le ministre délégué aux postes et télécommunications que le service EMS Chronopost placé sour sa tutelle affirme sur ses documents remis au public que tout envoi pré-payé, " enlevé ou déposé la veille est livré à domicile le lendemain avant midi n'importe où en France ". La publicité, notamment télévisée, fait état de la même célérité. Il faut y ajouter que le prix " pré-payé " du service est fixé en conséquence. Or il a été relevé que des livraisons devant avoir lieu le samedi, ne sont en réalité effectuées que le lundi matin soit avec deux à trois jours de retard. Ainsi, un pli en Chronopost déposé le vendredi 24 janvier 1992 à 16 heures, au bureau de poste de Paris - Cherche-Midi, rue de Sèvres et adressé à un particulier au parc de Rocquencourt (Yvelines) a été livré le samedi 25 janvier 1992 au début de l'après-midi (et non " avant midi " comme promis) non pas à domicile comme également promis, mais dans la boîte aux lettres d'un poste de gardien fermé jusqu'au lundi 27 janvier 1992 au matin. Le pli est donc parvenu à destination avec près de 48 heures de retard. Ces faits sont en contradiction flagrante avec la publicité faite par " Chronopost " qui, du coup, devient inexacte. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que : 1° le service Chronopost soit assuré dans les conditions annoncées ; 2° à défaut, il soit publiquement indiqué que les livraisons d'enveloppes déposées après un certain moment à préciser, ne sont pas effectuées les samedis et dimanches ; 3° lorsqu'une réclamation pour non-livraison dans les conditions promises et payées d'avance est faite, il y soit répondu avec le souci de servir et de renseigner les usagers et non avec une désinvolture comme celle dont a fait preuve une correspondance qu'il porte, d'autre part, à la connaissance de M. le ministre.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 21/05/1992
Réponse. - Selon les informations communiquées par la société française de messagerie internationale qui gère et commercialise Chronopost, il ne semble pas, au cas précis dont il est fait état, qu'il y ait eu dysfonctionnement du service. En effet, la garantie de distribution d'un envoi Chronopost le lendemain de son expédition avant midi a été satisfaite, puisque l'envoi déposé le 24 janvier 1992 a été livré dans des délais normaux le 25 janvier à 10 h 30. Cet envoi a été remis à la concierge de la résidence du destinataire, laquelle a procuration pour réceptionner les envois nécessitant une remise contradictoire (envois postaux recommandés ou envois E.M.S.-Chronopost). Un avis de passage a été déposé par le préposé chargé de la distribution dans la boîte aux lettres du destinataire lui indiquant que son envoi avait été remis à sa concierge. Cette dernière, agissant en tant que mandataire, a mis fin à l'obligation de résultat de la S.F.M.I. en signant le bordereaude distribution. L'honorable parlementaire a, d'autre part, fait état d'un courrier adressé, par la Direction commerciale régionale concernée, au destinataire de l'envoi : ledit courrier était destiné uniquement à rappeler à cette personne que l'engagement juridique, souscrit par la S.F.M.I. lors de la signature du bordereau d'expédition, est pris vis-à-vis de l'expéditeur qui s'acquitte des frais de transport.
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