Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 19/03/1992
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur l'abrogation de l'allocation d'insertion qui va pénaliser les jeunes de seize à vingt-cinq ans qui ne peuvent bénéficier des aides du R.M.I. et de stages rémunérés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette décision et si elle sera compensée par d'autres mesures en faveur de ces jeunes en recherche d'emploi, comme par exemple le R.M.I.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 30/07/1992
Réponse. - La loi de finances n° 91-1322 du 30 décembre 1991 a en effet supprimé, à compter du 1er janvier 1992, l'allocation d'insertion pour les jeunes de 16 à 25 ans à la recherche d'un premier emploi. Le décret n° 92-8 du 3 janvier 1992 précise que seules les personnes concernées en cours d'indemnisation le 31 décembre 1991 et celles pour lesquelles la notification des droits fixe un premier jour indemnisable antérieure au 1er janvier 1992 continueront à bénéficier de cette allocation. Cette mesure n'est pas une mesure de simple économie. Elle intervient dans le cadre d'un redéploiement dans le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle visant à transformer les dépenses passives sous forme d'allocations attribuées pour une durée limitée et sans contrepartie en dépenses actives en faveur de la formation et de l'insertion des demandeurs d'emploi. C'est ainsi que les jeunes à la recherche d'un premier emploi peuvent bénéficier des diverse mesures mises en place par les pouvoirs publics, notamment des contrats d'appprentissage, des contrats de travail en alternance (contrats d'adaptation, contrats de qualification et contrats d'orientation) ainsi que des contrats emploi solidarité. Les jeunes qui ne possèdent pas de qualification sanctionnée par un diplôme professionnel peuvent également accéder à une qualification par un parcours personnalisé dans le cadre du crédit formation individualisé. De même, ils peuvent, dans ce cas, ouvrir droit à l'exo-jeunes pour toute embauche effectuée avant le 30 septembre prochain sur un contrat à durée indéterminée dans un établissement occupant 500 salariés au plus. Le Gouvernement a en effet proposé au Parlement de reporter la date limite des embauches ouvrant droit à l'exo-jeunes du 31 mai 1992 au 30 septembre 1992. De plus, des fonds locaux d'aide aux jeunes ont été mis en place dans un grand nombre de départements pour aider les jeunes en difficulté ayant un projet d'insertion par des aides financières ponctuelles.
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