Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 12/03/1992
M. Georges Berchet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la situation du commerce en zone rurale et plus particulièrement sur les foires et marchés. Il rappelle combien ces formes traditionnelles de ventes font partie de l'animation et du paysage économique du milieu rural, et souligne tout l'intérêt qu'il y a à les préserver. Il lui demande en conséquence si dans cette optique il ne lui apparaît pas souhaitable de prévoir, au bénéfice de ces commerçants, un système de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers dans le même esprit que ce qui a été adapté en faveur des commerçants effectuant des ventes ambulantes, au moins pour les commerces alimentaires et vestimentaires.
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La question est caduque
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