Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 12/03/1992
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la menace de fermeture d'une classe d'adaptation à l'école maternelle Quatremaire et d'une classe à l'école primaire Marcel-Cachin, dans le quartier des Courtillières, à Pantin (Seine-Saint-Denis). L'application de telles décisions basées sur des critères administratifs de comptabilité ne tiendrait aucunement compte de la situation et de l'environnement spécifique de ces deux écoles. Ces établissements scolaires sont en effet situés dans un quartier de grands ensembles de 2 000 logements habités par des familles modestes et de nationalités diverses. De nombreux appartements H.L.M. appartiennent à la ville de Paris qui y loge des familles nombreuses, souvent non francophones, qu'elle ne souhaite plus accueillir dans la capitale. Cette cité profondément marquée par le chômage, la délinquance, la drogue, les difficultés à vivre décemment et le fléau de l'échec scolaire se voit encore une nouvelle fois " frappée " par des fermetures de classes. En effet, à la rentrée de septembre 1991, contre l'avis des enseignants, des parents d'élèves, des élus locaux, une classe de primaire a déjà été supprimée à l'école Jean-Jaurès. Dans ce quartier aux problèmes économiques et sociaux importants, pour impulser la réussite scolaire, les enfants méritent une attention plus particulièrement adaptée, pour bénéficier d'un enseignement de qualité, permettant de corriger les inégalités. La demande de classement en Z.E.P. n'a pas abouti, car le nombre autorisé de celles-ci est notoirement insuffisant dans le département de la Seine-Saint-Denis. A plusieurs reprises le Gouvernement affirmait sa volonté de promouvoir la lutte contre l'échec scolaire. La fermeture d'une classe en primaire en septembre dernier et les menaces nouvelles de fermeture dont une classe d'adaptation dans une école maternelle sont contraires à ces orientations. Elle lui demande donc de maintenir l'existence des deux classes menacées pour tenir compte de la réalité sociale de ce quartier, à la prochaine rentrée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/08/1992
Réponse. - D'une manière générale, pour ce qui concerne les mesures affectant telle ou telle commune, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, rappelle que les dispositions prises au plan local relèvent de la compétence des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, qui établissent le projet départemental en fonction des moyens dont ils disposent. Parmi les mesures évoquées, il importe de signaler que l'opération portant sur la classe d'adaptation de l'école maternelle Quatremaire correspond à l'application du texte de mai 1989 sur les réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté. Celui-ci stipule que les maîtres de ces classes font partie intégrante du réseau d'aides. Il ne s'agit donc pas d'une fermeture mais d'une modification d'appellation associée à un fonctionnement davantage lié aux difficultés spécifiques des enfants. En tout état de cause, les difficultés particulières de la ville de Pantin ont été tout à fait prises en compte. Le taux d'encadrement des élèves se situe aux limites de la moyenne nationale en zone urbaine tant en maternelle (27,98) qu'en élémentaire (23,96).
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