Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 12/03/1992
M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la suppression des postes Fonjep (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) attribués aux maisons familiales de vacances. Gestionnaires de structures d'accueil à vocation sociale, ces associations font connaître une région ou un site à de nombreuses familles à budget modeste qui, sans elles, ne pourraient avoir accès à de tels séjours. En outre, elles représentent, en particulier dans les zones rurales et touristiques, un apport économique appréciable. La disposition annoncée, dans la mesure où elle conduirait à une diminution de l'encadrement ou à une augmentation de tarif, inquiète les fédérations de tourisme associatif. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir faire en sorte que la procédure d'évaluation systématique poste par poste soit mise en oeuvre au cours de l'année 1992 en tenant compte de l'implantation géographique des organismes et de leur impact socio-économique sur leur environnement.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 14/05/1992
Réponse. - Sur les 1 245 postes Fonjep dont dispose la direction de l'action sociale, 245 ont été affectés aux maisons familiales de vacances et plus de 80 p. 100 de ces postes ont été créés entre 1974 et 1979. Dès 1979, un rapport de l'inspection générale des affaires sociales soulignait la nécessité de concentrer les efforts sur les maisons dont le caractère social est incontestable, de développer les aides à la personne et de trouver des formules mieux adaptées aux problèmes des catégories les plus défavorisées. Dans le prolongement des lois de décentralisation et en particulier dans le cadre de la politique de la ville, le Gouvernement a décidé de redéployer et de déconcentrer ces 245 postes sur le secteur de l'animation locale, conformément à l'évolution des besoins des populations très défavorisées. Il convient de souligner que l'aide aux vacances des familles très démunies peut entrer parfaitement dans le cadre de ces postes d'animation locales et que les fédérations de maisons familiales de vacances ont été prévenues de ces orientations dès le mois de décembre 1990. Par ailleurs, le ministère des affaires sociales et de l'intégration souhaite participer activement à la commission interministérielle du tourisme social, relancée récemment par le ministère du tourisme, afin de multiplier les départs en vacances des exclus dans le cadre d'une politique globale d'insertion. Enfin, un certain nombre de postes Fonjep d'animation locale vont être proposés aux associations de maisons familiales de vacances. De même, des conventions d'objectifs, représentant des moyens budgétaires non négligeables seront conclues avec leurs fédérations sur des points précis (aide au premier départ, accès des handicapés aux vacances...).
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