Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 12/03/1992
M. Henri Collette attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation des documentalistes des établissements d'enseignement privé qui ne sont ni payés par l'Etat ni inclus dans la détermination du forfait d'externat alors même que l'importance de leur fonction a été reconnue de façon évidente et récemment par la création du C.A.P.E.S. documentaliste. Il lui demande donc la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation d'inégalité.
- page 591
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le