Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 12/03/1992
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre délégué aux postes et télécommunications sur la légitime colère des radioamateurs français, lesquels comprennent mal la surtaxation dont ils sont victimes depuis cette année. Il lui rappelle, à cet égard, que le radioamateurisme est un véritable vivier de compétences en électronique, en radioélectricité et en informatique et que les radioamateurs sont souvent, en cas de catastrophe, de précieux auxiliaires de la sécurité civile. En conséquence, il lui demande quel est l'intérêt pour le Gouvernement d'instituer des taxes, aux rapports insignifiants, qui pénalisent l'ensemble d'un secteur aussi dynamique qu'utile ?
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Réponse du ministère : Postes publiée le 16/04/1992
Réponse. - La gestion du service d'amateurs par l'administration du ministère des postes des télécommunications se fait dans le cadre de la réglementation en vigueur, notamment l'arrêté du 1er décembre 1983 fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations radio-électriques d'amateurs. Toutefois, il convient de noter le contexte nouveau issu de la réforme du service public de la poste et des télécommunications et de la loi sur la réglementation des télécommunications. L'honorable parlementaire doit être informé qu'il convient de souligner que les augmentations des différentes taxes et redevances concernant le service d'amateur constituent en fait un rattrapage de l'évolution des prix et services dans la période, qu'un tableau publié dans la revue du Réseau des émetteurs français met d'ailleurs en évidence. A une époque où les utilisateurs du spectre radioélectrique doivent mesurer les enjeux économiques attachés à cette ressource rare, les radioamateurs ne paraissent pas figurer - ce qui est normal étant donné leur rôle reconnu - parmi ceux pour lesquels le coût d'usage des bandes de fréquences est élevé. Il faut noter à cet effet que la dernière augmentation des taxes du service d'amateur remonte à 1988.
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