Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 12/03/1992
M. Serge Mathieu expose à M. le ministre délégué aux postes et télécommunications que les radioamateurs ont actuellement à souffrir de la part du service national des télécommunications de différentes mesures, institution de nouvelles taxes notamment, susceptibles de limiter leur activité, voire de conduire à leur disparition. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas plutôt opportun de favoriser cette forme de communication, ne serait-ce que pour tenir compte des services rendus bénévolement en maintes circonstances, principalement lors d'événements tragiques.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 16/04/1992
Réponse. - La gestion du service d'amateurs par l'administration du ministère des postes et télécommunications se fait dans le cadre de la réglementation en vigueur, notamment l'arrêté du 1er décembre 1983 fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateurs. Toutefois, il convient de noter le contexte nouveau issu de la réforme du service public de la poste et des télécommunications et de la loi sur la réglementation des télécommunications. L'honorable parlementaire doit être informé qu'il convient de souligner que les augmentations des différentes taxes et redevances concernant le service d'amateur constituent en fait un rattrapage de l'évolution des prix et services dans la période, qu'un tableau publié dans la revue du Réseau des émetteurs français met d'ailleurs en évidence. A une époque où les utilisateurs du spectre radioélectrique doivent mesurer les enjeux économiques attachés à cette ressource rare, les radioamateursne paraissent pas figurer - ce qui est normal étant donné leur rôle reconnu - parmi ceux pour lesquels le coût d'usage des bandes de fréquences est élevé. Il faut noter à cet effet que la dernière augmentation des taxes du service d'amateur remonte à 1988.
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